Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent le contrat de vente (ci-après, le " Contrat ") des produits (ci-après, le " produit " ou les " produits ") offerts par PERAGA SRL, dont le siège est situé Via Nazionale, 9 - 10010 Mercenasco (TO) - Italie, CF / TVA n° 04736210016, - par le biais de son site Internet http://www.peragashop.com (ci-après, le " site ") aux utilisateurs du site (ci-après, les " clients " ou le " client "). Les présentes conditions générales de vente s'adressent uniquement et exclusivement aux clients qui ont la qualité de "consommateurs" au sens de l'article 3, co. 1, lett. a), du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, c'est-à-dire aux "personnes physiques agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée". Toutes les informations contenues dans le site sont en italien. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des informations et conditions générales de vente précitées avant de passer sa commande. Le client déclare également qu'il a la capacité juridique de s'engager conformément aux dispositions des présentes conditions générales.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne http://www.peragashop.com.

Territoire et couverture de l'offre

Cette version des conditions générales de vente se réfère exclusivement aux ventes effectuées aux consommateurs ayant leur domicile ou leur résidence en Italie.

Documents contractuels

Ce contrat se compose des documents suivants :
1. les présentes conditions générales de vente
2. la confirmation de la commande.

Les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sont présentées qu'à titre descriptif.

Réception de la commande

Toute confirmation de commande signée par le clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus par le présent contrat aux articles " Droit de rétractation " et " Exécution de la commande ". Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec l'un des termes énoncés dans les conditions générales de vente, il est invité à ne pas passer la commande et à contacter le personnel de PERAGA SRL pour toute clarification.

Acceptation de la commande

La conclusion du contrat n'aura lieu qu'après confirmation de la commande par PERAGA SRL. Le client recevra par e-mail un accusé de réception contenant la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (notamment les produits commandés, les prix, les dates de livraison, les frais d'expédition). PERAGA SRL se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour toute raison tenant notamment à un problème d'approvisionnement de produits, ou à un problème concernant la commande reçue. PERAGA SRL ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des incomplétudes dans la compilation du bon de commande par le client. PERAGA SRL ne peut également être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir aux produits après la remise au transporteur chargé de leur acheminement ainsi que des retards de livraison imputables à ce dernier.

Disponibilité des produits

Les offres contenues dans ce site seront valables tant que les produits listés resteront en ligne et dans la limite des stocks disponibles. PERAGA SRL se réserve également le droit de notifier au client, dans les 20 jours suivant l'achat, à l'adresse électronique associée à son profil, l'éventuelle indisponibilité d'un ou plusieurs des produits achetés. En cas d'achat d'un produit qui n'est plus disponible, PERAGA SRL remboursera (sur la carte de paiement ou le compte Pay Pal indiqué par le même pour l'achat ou par virement bancaire dont les détails seront communiqués après l'enregistrement) le prix et les frais d'expédition engagés par le client. L'indisponibilité d'un ou plusieurs des produits commandés ne donne toutefois pas le droit au client d'annuler l'ensemble de la commande.
Prix - facture

Les prix sont en euros et incluent la TVA à 4 %, 10 % ou 22 % selon le type de marchandise. Le prix garanti à l'acheteur est le prix publié sur le site au moment de la passation de la commande. Les prix des produits sont définitifs. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui seront indiqués dans la confirmation de la commande. Dans le cas de prix promotionnels ou de remises, le prix initial sur lequel la remise ou la promotion est appliquée est le prix catalogue officiel fourni par la marque.
Paiement

Le client qui a l'intention de procéder à l'achat des produits doit exprimer cette intention au moyen d'une demande effectuée directement sur le site, dans la section dédiée, où, en suivant les procédures qui y sont indiquées, il enverra son ordre d'achat et effectuera le paiement. Le paiement est dû à partir du moment où la commande est passée. Le client s'engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) en utilisant les modes de paiement disponibles. Le client garantit à PERAGA SRL qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser l'instrument de paiement indiqué dans la commande. En cas de non-réception par PERAGA SRL du paiement, PERAGA SRL se réserve le droit d'annuler la commande. En cas de paiement par carte de crédit, PERAGA SRL se réserve le droit de demander l'envoi, dans les 24 heures, d'une copie d'une pièce d'identité prouvant la propriété effective de la carte de crédit utilisée, étant entendu qu'en l'absence de la présentation requise, PERAGA SRL pourra refuser le paiement et annuler la commande. Les données de paiement seront traitées par une connexion sécurisée de serveur à serveur utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Transfert de risques

Le transfert des risques au client s'effectue lors de la remise des produits au transporteur par PERAGA SRL. Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 13, le client est responsable de l'objet en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les termes spécifiés sur le Site et à l'acceptation de la commande par PERAGA SRL et en tout cas dans les 30 jours après la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas d'épuisement des stocks ou d'indisponibilité du produit commandé, PERAGA SRL s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui préciser un éventuel délai de remise à disposition. Voir art. 6 concernant la disponibilité du produit.

Consegna

La zona geografica di consegna corrisponde alla zona geografica di copertura dell'offerta. Le consegne si effettuano dal Lunedì al Venerdì. Il ritiro in sede, può essere effettuato dal Lunedì alla Domenica, previo avviso della disponibilità dei prodotti ordinati.
I prodotti vengono consegnati all'indirizzo indicato dal cliente. La consegna si intende al piano stradale. La richiesta di consegna al piano di un ordine (ove disponibile) deve essere indicata dal cliente all'atto della conferma definitiva dell'ordine. Se non altrimenti specificato in fase di acquisto, PERAGA SRL non prevede il servizio di installazione dei prodotti venduti. PERAGA SRL, fatto salvo quanto previsto all'art. 6, si impegna a consegnare i prodotti all'indirizzo comunicato dal cliente nell'ordine dacquisto, per tramite del vettore incaricato al trasporto degli stessi. PERAGA SRL non potrà essere ritenuta responsabile per errori nella consegna dovuti a inesattezze o incompletezze nella compilazione dell'ordine d'acquisto da parte del cliente. PERAGA SRL non potrà inoltre essere ritenuta responsabile per i danni eventualmente occorsi ai prodotti successivamente alla consegna al vettore incaricato del trasporto degli stessi nonché per ritardi nella consegna a quest'ultimo imputabili. PERAGA SRL esegue consegne in tutto il territorio italiano. Consegne in CAP disagiati potrebbero comportare variazioni nelle tariffe di trasporto indicate. La consegna viene effettuata tramite corrieri selezionati da PERAGA SRL; non sono ritenuti indirizzi validi ai fini della consegna le Caselle Postali.
Il documento di consegna rilasciato dal trasportatore, datato e firmato dal cliente alla consegna del prodotto costituirà una prova in materia di trasporto e rilascio del bene.
Alla consegna, il cliente dovrà verificare il contenuto, la conformità e lo stato del o dei prodotti. In caso di ritardi, avarie, perdite totali o parziali o di altri problemi, è facoltà del cliente fare ricorso al trasportatore senza che la responsabilità di PERAGA SRL venga mai presa in causa. Pertanto, alla consegna, PERAGA SRL raccomanda al cliente di procedere alla verifica dello stato dei prodotti consegnati prima di firmare il documento di ricezione. Qualora si constatino delle anomalie, il cliente deve rifiutare la consegna dei prodotti o mettere per iscritto le proprie riserve, dettagliate e datate. Tali riserve dovranno essere confermate a PERAGA SRL a mezzo raccomandata con ricevuta di ritorno nei tre (3) giorni lavorativi successivi alla consegna dei prodotti.

Ritiro dei prodotti in caso di assenza del cliente

In caso di assenza del destinatario durante la consegna, il trasportatore lascerà un avviso di passaggio all'indirizzo di consegna indicato dal cliente. In caso di assenza del destinatario anche al secondo tentativo di consegna, i prodotti dovranno essere ritirati all'indirizzo e secondo le modalità indicate dal trasportatore. In caso di mancato ritiro entro il termine stabilito dal trasportatore, i prodotti verranno restituiti a PERAGA SRL che si riserva il diritto di rimborsare il prezzo dei prodotti, decurtando l'eventuale costo di giacenza e di ritorno a carico del cliente.

Diritto di recesso

Il cliente ha diritto di recedere dal Contratto, senza alcuna penalità e senza specificarne il motivo, a partire dalla ricezione della conferma d'ordine inviata da PERAGA SRL entro e non oltre il termine di quattordici (14) giorni dalla ricezione del prodotto all'indirizzo indicato per la consegna. Fa piena prova della ricezione la data riportata sulla bolla di consegna. Il cliente potrà esercitare il diritto di recesso attraverso la relativa procedura guidata reperibile sul sito nella sezione dedicata al proprio account "il tuo profilo" o alternativamente attraverso lindirizzo di posta elettronica [email protected]. Qualora il prodotto sia già stato consegnato, il cliente è tenuto a restituirlo a PERAGA SRL. A tal fine:
1. il termine per la restituzione del prodotto è di quattordici giorni dalla ricezione dello stesso; fa piena prova la data riportata sul documento di consegna. Ai fini della scadenza del termine, il prodotto si intende restituito nel momento in cui viene consegnato all'ufficio postale accettante.
2. qualora vi sia stata la consegna del prodotto, la sostanziale integrità del prodotto da restituire è condizione essenziale per l'esercizio del diritto di recesso. il cliente dovrà spedire il prodotto adeguatamente confezionato ed imballato; PERAGA SRL non accetta resi danneggiati, ma tenuti in normale stato di conservazione, custoditi con l'uso della normale diligenza. Non verranno sostituiti o rimborsati prodotti danneggiati da detersivi/additivi, o prodotti danneggiati dal cliente per imperizia. Il cliente dovrà inserire all'interno della scatola di imballaggio copia del documento di consegna ricevuto. I rischi del trasporto per la restituzione dei prodotti sono integralmente a carico del cliente.
3. Le spese di restituzione del bene a PERAGA SRL sono a carico del cliente, qualora il cliente eserciti il diritto di recesso conformemente alle disposizioni di cui alle presenti condizioni di vendita, PERAGA SRL rimborserà le somme versate dal cliente sulla carta di credito o sul conto Pay Pal o attraverso le coordinate bancarie comunicate dallo stesso. Il rimborso avverrà gratuitamente, entro il termine di 14 giorni dalla data in cui PERAGA SRL è venuta a conoscenza dell'esercizio del diritto di recesso da parte del cliente. Così come previsto dal decreto legislativo 6/9/2005 n. 206 e dall'art.55 del Codice del Consumo, il diritto di recesso regolato dalle presenti condizioni di vendita non si applica ai beni confezionati su misura o chiaramente personalizzati o che, per loro natura, non possono essere rispediti o rischiano di deteriorarsi o alterarsi rapidamente.

Garanzia

Al fine di evitare qualsiasi inconveniente, i prodotti vengono sottoposti a verifica a campione da parte di PERAGA SRL prima di essere spediti. Tuttavia, il cliente beneficia della garanzia della casa produttrice e a questa è affiancata la garanzia soddisfatto o rimborsato di PERAGA SRL, valevole nei trenta (30) giorni successivi alla consegna, a patto che se ne sia fatto un uso normale e conforme alle raccomandazioni riportate nei documenti allegati ai prodotti e nei relativi libretti di istruzione. Ad ogni modo, i prodotti venduti beneficiano della garanzia legale contro i vizi nascosti prevista dagli articoli 1641 e successivi del Codice Civile. Infine, alcuni prodotti godono di un'estensione di garanzia. In questi casi, le modalità e la durata della garanzia vengono precisate nel certificato di garanzia consegnato insieme al prodotto. Quest'ultimo non copre i danni, le rotture o i malfunzionamenti dovuti al mancato rispetto delle precauzioni d'uso. Per l'attivazione della garanzia, il cliente restituisce il prodotto a PERAGA SRL a proprie spese allegandovi l'originale della fattura. Il prodotto verrà cambiato con un prodotto identico e inviato al cliente a spese di PERAGA SRL, eccetto in caso di rottura di stock o di cessata produzione della gamma proposta PERAGA SRL. In quest'ultima ipotesi, PERAGA SRL procederà al rimborso del prezzo del prodotto al cliente.

Utilizzo del sito

Le descrizioni dei prodotti e le immagini presenti sul sito sono corrispondenti a quanto reso disponibile dai fornitori di PERAGA SRL a PERAGA SRL stessa. Le fotografie ed i video di presentazione dei prodotti a corredo delle informazioni descrittive vengono pubblicati sul sito a titolo descrittivo, tenuto conto del fatto che la qualità delle immagini, compresa una esatta visualizzazione delle varianti colore, può dipendere da software e da strumenti informatici utilizzati dal cliente al momento della connessione al sito. PERAGA SRL non assume alcuna responsabilità in merito ai problemi causati al cliente dall'utilizzo del sito e delle tecnologie impiegate in quanto non dipendenti da propria volontà.

Diritti di proprietà intellettuale e industriale

PERAGA SRL informa che il sito, così come tutti i marchi e i segni distintivi utilizzati in relazione alla vendita dei prodotti proposti, sono protetti dai diritti di proprietà intellettuale e industriale applicabili e che ne è vietata ogni tipo di riproduzione, comunicazione, distribuzione, pubblicazione, alterazione o trasformazione, in qualsiasi forma e per qualsiasi scopo esse avvengano. PERAGA SRL si riserva la facoltà di agire legalmente per tutelare tali aspetti. PERAGA SRL non assume alcuna responsabilità in merito ai marchi e agli altri segni distintivi che appaiono sui prodotti da essa commercializzati sul sito, rispetto ai quali il cliente non acquisisce alcun diritto a seguito della conclusione del Contratto.

Protezione dei dati personali

PERAGA SRL è titolare dei dati personali raccolti al momento della registrazione al sito, nonché di quelli successivamente comunicati al momento dell'acquisto da parte del cliente, eccezion fatta per i dati relativi alla procedura di pagamento per i quali si rimanda agli istituti bancari attraverso i quali avviene la transazione. Per le informative relative al trattamento dei dati personali, ivi inclusi i diritti di cui all'art. 7 del D. lgs. 196/03, si rinvia all'informativa dettagliata già fornita al momento della registrazione al sito http://www.peragashop.com

Firma elettronica

Il "click di convalida" costituisce una firma elettronica. Questa firma elettronica ha tra le parti lo stesso valore di una firma manoscritta.

Integralità del contratto

Le presenti condizioni generali di vendita costituiscono l'integralità degli obblighi delle parti. Nessun'altra condizione generale o particolare comunicata dal cliente potrà inserirsi o esulare dalle presenti condizioni generali.

Nullità

Qualora una o più disposizioni delle presenti condizioni generali fosse considerata non valida o dichiarata tale in applicazione di una legge, normativa o a seguito di una decisione definitiva presa da una giurisdizione competente, le altre disposizioni conserveranno tutta la loro forza e il loro valore.

Comunicazioni

Per qualsiasi comunicazione è possibile contattare PERAGA SRL ai seguenti recapiti: PERAGA SRL Via Nazionale, 9 - 10010 Mercenasco (TO) - email: [email protected]

Legge applicabile

Il contratto di vendita tra il Cliente e PERAGA SRL si intende concluso in Italia e regolato dalla legge italiana

Immagini e descrizione prodotti

Le immagini e le descrizioni dei prodotti sono puramente indicative e potrebbero pertanto non essere perfettamente rappresentative delle caratteristiche del prodotto, differendo per colori, dimensioni o accessori.

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